Gilles Buis Mediateur - Droit de la publicité, communication, médias, distribution, internet...

Le Cabinet primé aux Trophées du Droit

Gilles Buis — 2023-02-08T10:00:00Z

💫Cette année si particulière marque les 20 ans du cabinet.
Merci à nos clients pour leur confiance.

Nous remercions le Jury du TROPHEE DU DROIT qui a distingué le Cabinet Gilles BUIS « Équipe montante dans la catégorie Marques ».

Merci à @décideurs-leaders-league-france et à ses partenaires AFJE et Cercle Montesquieu pour cette distinction dont nous sommes très honorés ;

🏆L'année débute avec une très belle réussite.

Nous avons l'honneur de vous annoncer que le cabinet a été distingué « équipe montante dans la catégorie marque » par le jury du trophée du Droit de Paris.

#droit #communication #publicité #avocat #droitdesaffaires #mediation-interentrepris #mediation-judiciaire

Le Cabinet une nouvelle fois récompensé

Gilles Buis — 2023-01-23T14:57:00Z

Cette année encore, le classement 2022 des meilleurs Cabinets d'Avocats en France des éditions Décideurs Juridiques distingue le Cabinet Gilles BUIS pour ses différentes activités, notamment en marketing publicité , jeu video et médiation.

En voici les résultats.

Classement des meilleurs Cabinets d'avocats France

« forte notoriété »
• Marketing, communication & Digital - Droit de la publicité & Marketing
• Médias & Entertainment - Jeux & Paris en ligne
• Contentieux & Arbitrage - Médiation

Pratique de qualité
• Concurrence & Distribution - Droit de la distribution
• Concurrence & Distribution - Droit de la franchise

« Pratique réputée »
• Technologies, internet & Télécommunications - Droit de l'Internet
• Contentieux & Arbitrage - Contentieux commercial

Inscrit sur les listes de médiateurs des Cours d'Appel de Paris et de Versailles
Membre de l'AME et du CNMA
Membre honoraire du cercle Montesquieu et de l'AFJE.
Ancien membre de ClubSenat.fr

Publicité d'opinions : le Cabinet est consulte

Gilles Buis — 2022-08-23T09:36:38Z

Rmc radio et La Croix consultent le Cabinet pour expliquer les enjeux et les solutions pour une publicité d'un collectif de médecins opposés à la vaccination anti covid des enfants : affiches Toulouse août 2022
https://www.la-croix.com/amp/1201229444

- Au fil de l'info / Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique, Media, Les succès du Cabinet.

Publicité comparative en magasin, affaire Monoprix c/ CORA, distinction nécessaire entre Drive et click & Collect

Gilles Buis — 2021-10-27T09:51:51Z

La presse en parle
(ici source Legipresse ) : Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de deux enseignes de supermarchés proposant des services différents.

Présentation.

De semaines en semaines, Cora Houssen (banlieue de Colmar) comparait ses prix drive au Monoprix de Colmar qui n'a pas de service drive, mais uniquement click & collect.

La différence de prix alléguée ne faisait pas débat.

Le TC de Meaux a retenu le caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de deux enseignes de format différent sans que le consommateur ne soit informé des différences des services comparés.

En revanche, le tribunal n'a retenu aucun caractère dénigrant des publicités.

La complexité du dossier et une inévitable subjectivité nous interdisent de commenter nous même cette décision.

Nous vous renvoyons à la presse juridique.

Legipresse : ici .

Pendant le confinement

Gilles Buis — 2020-04-02T14:00:00Z

Comme presque toutes les entreprises, vous vivez en confinement pour lutter contre la propagation trop rapide du Covid 19.
Ces mesures vraisemblablement vous ont conduit à une totale réorganisation de votre environnement de travail. Peut être aussi dans l'urgence et sans y être préparé.
Vous aurez peut être besoin que votre avocat s'y soit lui bien préparé ...

Dans ce contexte et pour vous y accompagner, je vous précise que le Cabinet Gilles BUIS est de longue date habitué à suivre ses clients à distance, que ce soit en période de vacances ou comme aujourd'hui dans les circonstances que nous rencontrons.
– Organisation en télétravail,
– Documentation en ligne
– Accès aux dossiers à distance,
– Transfert de l'ensemble de mes communications vers mon téléphone portable, accès aux boites mail du Cabinet,
– Échanges en téléconférence et par utilisation des outils "zoom", "Cisco-WebEx" ou "Hangouts".

Plus que jamais au service de l'entreprise, le Cabinet développe également pour les clients des outils performants de preuve ancrés sur la blockchain qui évitent le recours à des huissiers et à des demandes d'autorisation préalable aux tribunaux.
– Photographies probatoires attestant date antériorité, intégrité des contenus, géolocalisations.
– Attestations d'antériorité de projets (par exemple recommandations d'agence) au-delà des limites des enveloppes Soleau et pouvant inclure tous types de fichiers textes, audio ou vidéo.

Dans cette période difficile la qualité du Cabinet et de ses prestations reposera sur son adaptabilité et sa disponibilité.

Je vous souhaite de surmonter au mieux les épreuves que vous pourrez rencontrer.

Le Cabinet est un acteur majeur dans la distribution des jeux vidéos

Gilles Buis — 2019-03-28T15:21:17Z

Autrefois en Entreprise (Sega France), puis comme avocat conseil des plus grands éditeurs japonais et de distributeurs spécialisés, le Cabinet a obtenu des résultats remarquables, notamment sur la question du respect du Day One (premier jour de sortie).

Le Cabinet est aujourd'hui un acteur incontournable du Day One, ou jour de sortie officiel d'un produit culturel.

En 1998, Gilles BUIS crée la Direction juridique de Sega France pour l'arrivée de la Dreamcast et les jeux qui l'accompagnent.
C'est le temps de la mise en place des contrats de distribution avec les grands comptes : Distributeurs spécialisés, Grande distribution, réseaux spécialisés.
Jusqu'a la mise en sommeil de la société, mais encore comme avocat lors du redémarrage de la société.

Au service des plus grands éditeurs japonais, le Cabinet organise la mise en place et la sécurisation de la distribution des réseaux et de la distribution des jeux PES (premier produit culturel français), Metal Gear Solid, Silent Hill ...

Les éditeurs conseillés par le Cabinet sont ceux dont la date de sortie (Day One) est respectée par tous.

Mais le Cabinet conseille également les distributeurs spécialisés victimes de discrimination ou de pratiques commerciales déloyales ici.

Face au risque de disparition de la distribution spécialisée, le Cabinet a également permis aux enseignes de bénéficier des mêmes avantages anticipés que leurs concurrents.

Mediateur devant la Cour d'Appel

Gilles Buis — 2019-01-31T21:43:57Z

Gilles BUIS est depuis le 1er janvier Inscrit sur la liste des médiateurs en matière commerciale de la Cour d'Appel de PARIS et de la Cour d'Appel de Versailles.

Membre de l'AME (Association des médiateurs européens),
Formation à l'EIMA et à l'IFOMENE (DU1 et DU2)
Référencé auprès du CNMA (Centre national de médiation des avocats),

Gilles BUIS est avocat et médiateur.
En qualité de médiateur, il est depuis le 1er janvier Inscrit sur la liste des médiateurs en matière commerciale de la Cour d'Appel de PARIS et de la Cour d'Appel de Versailles.

Membre de l'AME (Association des médiateurs européens),
Formation à l'EIMA et à l'IFOMENE (DU1 et DU2)
Référencé auprès du CNMA (Centre national de médiation des avocats),

www.buis-theque.fr , la « legal theque » du Cabinet d'Avocat GILLES BUIS.

Gilles Buis — 2019-01-31T16:43:44Z

www.buis-theque.fr , la « legal theque » du Cabinet d'Avocat GILLES BUIS.

Toujours à l'avant-garde des nouvelles technologies et du droit de la publicité, le Cabinet Gilles BUIS présente ici les applications technologiques qui faciliteront l'expérience juridique de ses clients

www.buis-theque.fr

Déjà quelques premiers outils proposés par le Cabinet.
Photo probatoire depuis votre smartphone :

Pour un faible coût et hors constat d'huissier ou autorisation judiciaire, l'utilisation de la Blockchain apporte une preuve signée, datée, géolocalisée et au contenu inviolable. Les clients du Cabinet Gilles BUIS peuvent ainsi relever immédiatement et eux-mêmes avec leur smartphone les infractions pour être traitées par le Cabinet. Utilité : veille concurrentielle, atteinte au droit à l'image, relevé de publicités illicites, etc…
Preuve des créations :

Dans un seul document numérique signé, daté et tracé grâce à la blockchain, l'ensemble d'une création publicitaire ou d'une recommandation est sécurisé dans un seul fichier avant sa divulgation :
• idée publicitaire,
• story board,
• enregistrements sonores, photos et films.
Plus facile à utiliser et plus complet que le dépôt d'une enveloppe Soleau à l'INPI, et plus fiable que l'envoi d'un recommandé à soi-même, la preuve de l'origine et de l'antériorité des créations des clients du Cabinet est plus facilement rapportée.

Utilité : sécurisation des recommandations publicitaires dans le cadre de compétition d'agences avec preuve du contenu et de la date.
Autres usages possibles : signature instantanée d'un ensemble contractuel, suivi de projets successifs en s'épargnant les relectures fastidieuses de document déjà approuvés.

Reg tech du droit de la publicité : prochainement...

La pratique du Day One - Jeux video

Gilles Buis — 2016-06-13T13:06:39Z

Pour être respecté de tous, le jour de sortie officielle d'un produit doit faire l'objet d'une ingénierie juridique. le respect du day one ne résulte en effet ni d'un usage obligatoire, ni de la Loi.

Deux décisions obtenues par le Cabinet et un article paru dans le "Journal du Management"exposent les problématiques rencontrées et les moyens dont disposent les éditeurs pour le faire respecter.

Dans la première décision, le Président du TC de Paris statuant en référé a justement conclu que, compte tenu des circonstances de fait (le jeu était distribué en France par l'éditeur lui même qui avait imposé contractuellement à l'ensemble de ses clients le respect du jour de sortie) aucune vente ne devait intervenir avant la date fixée par l'Editeur, la société KONAMI.

Dans la seconde décision, ( Arrêt rendu le 31 MAI 2016l par la COUR D'APPEL DE LYON, 8ème chambre) les magistrats ont justement considéré que l'importateur non exclusif (filiale de l'Editeur) ne pouvait s'opposer à la vente en France par des tiers avant la sortie fixée par celui ci dès lors que ces tiers n'étaient pas tenus par les instructions non contractuelles qui leur étaient données et que le jeu avait été mis en circulation sur le réseaux Internet (décision inédite en cours de publication).

Le Cabinet publiera prochainement une version anonymisée de la décision.

Par ces décisions et cette analyse, le Cabinet renforce son implication aux cotés des éditeurs de jeux vidéo .... pour autant qu'ils s'en donnent les moyens.

Colloque du 2-12-2015 : Le Cercle Montesquieu réussit la médiation conventionnelle.

Gilles Buis — 2015-12-11T07:46:34Z

Le 2 décembre 2015 au Tribunal de Commerce de Paris, j'organisais pour et avec les commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu un colloque sur la médiation conventionnelle réussie.
Une manifestation soutenue par les Éditions Législatives et Dalloz.

Avocat, Médiateur et ancien Directeur Juridique, je suis membre honoraire du Cercle Montesquieu où je suis entré dès 1993, je participe activement aux commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu .

C'est à ce dernier titre et en qualité de médiateur qu'elles m'ont demandé d'organiser ce colloque dans lequel se sont inscrits plus de 100 Directeurs Juridiques des Entreprises françaises les plus prestigieuses.

Les intervenants choisis, tous praticiens et moteurs de la réussite de la médiation conventionnelle, nous ont fait part de leur expérience :
– en France,
– aux US et pour des modules spécialisées
– interculturelles

et les clefs pour
– l'avocat accompagnateur
– un professeur, coauteur d'un guide juridique spécialisé,
– un conseiller, trouveur de talents
– un directeur Juridique "heureux".

Comme la médiation dont elle est l'objet, une manifestation réussie.

Détails et commentaires dans les documents joints.

Le cabinet est à votre disposition pour favoriser si vous le souhaitez une résolution des litiges tout en préservant la relation commerciale établie.