Au revoir le CSA, bonjour l’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

mercredi 27 octobre 2021

Au 1er janvier 2022, le CSA prendra ce nouveau nom d’ ARCOM.
Toujours gendarme de l’audiovisuel, il gérera désormais également les anciennes missions de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ( HADOPI ).

Ses compétences seront élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage

La décision avait été prises il y a plusieurs mois, elle vient d’être publiée au Journal Officiel.

L’ARCOM revendique

  • - d’être « davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent ».
  • - et sera « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation », pour une régulation « plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création ».

Cette fusion ne règlera cependant pas les questions de compétence partagée, et parfois conflictuelles, avec l’Autorité de la Concurrence (notamment sur les questions de rapprochement entre les groupes audiovisuels tels que TF1 et M,6) ou avec l’ARCEP, gendarme technique des communications électroniques qui pourra continuer à agir en toute indépendance avec sérieux et compétence.