Le Cabinet primé aux Trophées du Droit

💫Cette année si particulière marque les 20 ans du cabinet. Merci à nos clients pour leur confiance. Nous remercions le Jury du TROPHEE DU DROIT qui a distingué le Cabinet Gilles BUIS « Équipe montante dans la catégorie Marques ». Merci à @décideurs-leaders-league-france et à ses partenaires AFJE et Cercle Montesquieu pour cette distinction dont nous sommes très honorés ; 🏆L’année débute avec une très belle réussite. Nous avons l’honneur de vous annoncer que le cabinet a été distingué « équipe montante (...)

Le Cabinet une nouvelle fois récompensé

Cette année encore, le classement 2022 des meilleurs Cabinets d’Avocats en France des éditions Décideurs Juridiques distingue le Cabinet Gilles BUIS pour ses différentes activités, notamment en marketing publicité , jeu video et médiation. En voici les résultats. Classement des meilleurs Cabinets d’avocats France « forte notoriété » • Marketing, communication & Digital - Droit de la publicité & Marketing • Médias & Entertainment - Jeux & Paris en ligne • Contentieux & (...)

Publicité d’opinions : le Cabinet est consulte

Rmc radio et La Croix consultent le Cabinet pour expliquer les enjeux et les solutions pour une publicité d’un collectif de médecins opposés à la vaccination anti covid des enfants : affiches Toulouse août 2022 https://www.la-croix.com/amp/1201229444

Au revoir le CSA, bonjour l’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Au 1er janvier 2022, le CSA prendra ce nouveau nom d’ ARCOM. Toujours gendarme de l’audiovisuel, il gérera désormais également les anciennes missions de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ( HADOPI ). Ses compétences seront élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage La décision avait été prises il y a plusieurs mois, elle vient d’être publiée (...)

Publicité comparative en magasin, affaire Monoprix c/ CORA, distinction nécessaire entre Drive et click & Collect

La presse en parle (ici source Legipresse ) : Caractère déloyal d’une publicité comparant les prix de deux enseignes de supermarchés proposant des services différents. Présentation. De semaines en semaines, Cora Houssen (banlieue de Colmar) comparait ses prix drive au Monoprix de Colmar qui n’a pas de service drive, mais uniquement click & collect. La différence de prix alléguée ne faisait pas débat. Le TC de Meaux a retenu le caractère déloyal d’une publicité comparant les prix de deux (...)

Cookie Wall : fin de l’interdiction

Le cookie wall consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Par une décision du 19 juin 2020, le conseil d’État invalide la délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 qui l’avait interdit sur les l’ensemble des ordinateurs fixes ou mobiles. Les autre modalités de recueil du consentement organisées par la CNIL sont maintenues. La décision de la CNIL était contestée par l’essentiel des associations de la publicité. Dans une importante décision du 19 juin 2020, le (...)