relations Agences - Annonceur

Elles doivent nécessairement être formailisées dans un contrat qui abordera, outre les points de rémunération
les questions relatives à :
– la propriété et les usages des créations
– la durée du contrat et les modalités de fin
– le descriptif de la mission

Un contat équilibré, mais complet permet d’éviter efficacement les litiges ultérieurs.

Si de l’achat d’espace est prévu, ce contrat sera soumis à la Loi SAPIN et obligatoirement rédigé préalablement par écrit.